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Le budget communal doit être « équilibré »

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Un budget équilibré

Les communes doivent adopter des budgets « à l’équilibre » : c'est-à-dire que le montant des recettes et le montant des dépenses doivent être identiques pour chaque section.


Un budget communal est équilibré si les deux conditions suivantes sont respectées :  

  •  l’équilibre comptable des deux sections est avéré,

  •  le financement de l’emprunt est couvert par des ressources propres c’est-à-dire par des ressources généré par la commune elle-même : une commune ne peut pas emprunter pour rembourser une dette.

 

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