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Les grands principes du budget communal

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Le budget est un document qui prévoit et autorise, pour une année, toutes les dépenses et les recettes d’une commune en matière de fonctionnement et d’investissement.

Il traduit les orientations de la municipalité pour le fonctionnement des services communaux et détermine les moyens à mettre en œuvre pour l’application du projet politique. Comme tout budget, le budget d’une commune est constitué de recettes et de dépenses

D’où proviennent les recettes de la commune de Cadenet ?

Les recettes de la commune sont constituées d’argent public (impôt, taxes, etc.). Cet argent finance les dépenses des services indispensables à la vie des citoyens comme par exemple les écoles, la voirie, la culture, l’assainissement, le social, etc.

Elles proviennent :

  • du financement de l’État : jusqu’à la loi de décentralisation, l’État gérait la construction et l’entretien des bâtiments publics communaux comme les écoles. Depuis cette loi de 1982, ce sont les communes qui assument cette charge. Pour permettre aux communes de faire face notamment à ces dépenses, l’État reverse aux communes une partie des sommes qu’il collecte : ce sont les dotations.
  • des impôts locaux : taxe d’habitation due par chaque habitant de la commune et taxe foncière (bâti et non bâti) payée par les propriétaires (ménages et entreprises). C’est la commune qui détermine le taux de ces taxes en fonction du produit nécessaire à l’équilibre de son budget, après connaissance des dotations et des possibilités d’emprunt.  
  • du paiement par les usagers de divers services municipaux comme le repas cantine, la location de salle communale au Foyer Rural, etc.
  • de l’emprunt : les communes ont la possibilité de recourir à l’emprunt auprès des banques mais uniquement pour financer des équipements durables comme la voirie, l’aménagement urbain, un complexe sportif... Une commune ne peut pas s’endetter pour payer les salaires des employés municipaux ou faire face à ses dépenses courantes de fonctionnement. L’emprunt constitue une recette mais aussi une dépense future puisqu’il faut le rembourser. Cependant, il est à noterque lorsque la commune investit dans des équipements durables, elle accroît la valeur de son patrimoine, donc sa richesse.

Quelles sont les dépenses de la commune de Cadenet ?

La commune doit faire face à des dépenses :

  • de fonctionnement générées par la gestion courante de la municipalité : le salaire des employés communaux, le soutien aux associations (dont le versement de subventions), l’achat de fournitures administratives, scolaires, les indemnités des élus, les repas cantine, etc.
  • d’équipement : la réhabilitation du centre du village, la voirie, l’accessibilité des porteurs de handicap aux bâtiments publics (AD’AP) la construction d’un plateau sportif, etc.

  • du remboursement des emprunts nécessaires à la réalisation des équipements.

Les éléments « non ou peu maîtrisables » du budget communal:

Certains éléments du budget sont peu maîtrisables par les communes comme :

  • Le montant des dotations de l’État : somme versée par l’État aux communes, dont le montant est variable chaque année en fonction de la réalité du budget de la France.
  • Les projets subventionnables.
  • Les variations du coût de la vie.
  • Les nouvelles lois et réglementations (AD’AP, rythmes scolaires).
  • Les dépenses liées à un sinistre, un imprévu etc.

La gestion d’une commune est dans ses grandes lignes comparable à la gestion d’un budget familial : on ne peut pas dépenser plus pour la gestion quotidienne que ce que l’on gagne et il est parfois nécessaire et profitable de recourir à l’emprunt pour acheter ou améliorer un bien durable comme un logement.

 

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