Mairie de Cadenet
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Les marges de manoeuvre de la commune en matière fiscale

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Pour dynamiser ses recettes fiscales, une commune peut intervenir:

  • sur les les taux de la fiscalité locale, ou
  • sur les valeurs locatives qui définissent la base des taxes.

C’est de la multiplication de ces deux données, base et taux, que dépend le montant de l’impôt payé par le contribuable.

Les élus de Cadenet ont choisi de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, inchangés depuis 2013.

Par contre la municipalité veille à la mise à jour régulière de la réalité de la valeur locative des biens immobiliers sur notre territoire car c’est de cette valeur locative que dépend la base de l’impôt local.

(Pour mémoire: La valeur locative de l’habitat représente le prix que pourrait rapporter le bien s’il était loué au prix du marché. Cette valeur est définie sous le contrôle attentif de l’État en fonction de différents référentiels. Elle sert de base au calcul de l’impôt (base x taux = montant dû).  La base est  variable d’une commune à l’autre.)

Revaloriser les valeurs locatives à leur juste prix est un gage de justice sociale.

Cette revalorisation se fait en collaboration avec l’État, la Région, le pôle finance municipal et la commission communale des impôts directs.

La commission communale des impôts directs

Cette commission est présidée par le maire et constituée de huit commissaires nommés par le directeur départemental des Finances publiques sur la base d’une liste, sur proposition du Conseil Municiapal, de 16 contribuables possédant les critères spécifiques requis par l’État,

Cette commission est assistée dans son travail par des représentants de l’administration.

 

 

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