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Régularisation des ouvrages et prélèvements en eau

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Le contexte actuel d’aggravation des épisodes de sécheresse en intensité et en durée nous rappelle que la gestion des usages de l’eau est un enjeu primordial.

Nous vous rappelons que tous les ouvrages et prélèvements d’eau doivent être déclarés :

  • Soit auprès de la commune, quand il s’agit d’un usage domestique (est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égale à 1000m3 d’eau par an)
  • Soit auprès des services de l’état pour tous les autres usages (industriel, irrigation d’espaces verts…)

Des contrôles administratifs et judiciaires sont déjà mis en œuvre depuis plusieurs années et ils seront renforcés dès 2018 par les inspecteurs de l’environnement. Tout défaut de déclaration ou d’autorisation d’un ouvrage de pompage ou tout prélèvement en eau dans le cadre d’une installation inconnue est une infraction réprimée par une contravention de 5ème classe.

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