Mairie de Cadenet
Accueil
Facebook
Contact

Formalités en matière d'urbanisme

Vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme avant d'accomplir vos formalités. A titre informatif, veuillez trouver ci-dessous les champs d'application des autorisations d'urbanisme.

 

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Jusqu’à 20m² d’emprise au sol DP
Au-delà de 20m² d’emprise au sol PC
Piscine < ou = à 10m²

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique
Piscine > 10m² et < ou = à 100m² DP
Piscine > 100m² PC
Mur < 2m

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique
Mur > ou = 2m DP
Clôtures DP
Terrasse de plain-pied

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique

TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

En zone urbaine
Extension d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher > 5m² mais < ou = 40m² DP sauf si les travaux conduisent au dépassement du seuil de recours à architecte
Extension d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher > 40m² PC
Hors zone urbaine
Extensions > 5m² mais < ou = à 20m² DP
Ravalement de façade

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique
Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment DP

DIVISIONS FONCIERES

Divisions sans espaces communs

DP

PA dans le périmètre de protection d’un monument historique
Divisions avec espaces communs PA

 

Retour haut de page ▲
Plan du site ~ Mentions légales