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La Taxe d'Aménagement

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Taxe d'Aménagement (TA)

 

La taxe d'aménagement remplace depuis le 1er mars 2012 la taxe locale d'équipement (TLE).

Elle permet d'assurer le financement des équipements publics (voirie, réseaux, infrastructures...) nécessités par le développement urbain.

Vous êtes redevable de cette taxe lorsque vous obtenez une autorisation d'urbanisme expresse ou tacite, et lorsque vous faîtes l'objet d'un procès verbal d'infraction.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Sont donc concernés par la TA :

  • tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves dès lors qu'ils dépassent 1,80 de hauteur sous plafond)
  • les annexes (abri de jardin, garage)
  • les aires de stationnement
  • les piscines

Le montant de la TA est calculé par la Direction Départementale des Territoires (DDT). La taxe doit être payée en 2 fois après la délivrance de l'autorisation (1ère échéance au bout de 12 mois, 2ème échéance au bout de 24 mois). Si son montant est inférieur à 1500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

La DDT est à la disposition des pétitionnaires pour faire des calculs en amont de l'autorisation.

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