Mairie de Cadenet
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Recueil des actes administratifs

Arrêtés municipaux permanents

N° ARRP-2024-229 : MODALITES DE NUMEROTAGE DES VOIES N° ARRP-2024-221 : Composition CCFF N° ARRP-2024-192 : Arrêté déterminant les modalités de numérotation des voies N° ARRP-2024-023 : PLACE HANDICAPÉE FACE N°6 RUE DES FERRAGES N° ARRP-2023-424 : ABROGATION ARRETE N°18/2021 - PLACE HANDICAPE N° ARRP-2023-385 : ARRET STATIONNEMENT 10MN annule et remplace N°39-2022 N° ARRP-2023-382 : Arrêté permanent conjoint Travaux talus RD973 - ancienne RD59 N° ARRP-2023-355 : CEDER LE PASSAGE CHEMIN DES PALUNS ET CHEMIN DU SAFARI N° ARRP-2023-317 : STATIONNEMENT RESERVE PERSONNES HANDICAPEES N° ARRP-2023-300 : REGLEMENTATION DES HORAIRES DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES N° ARRP-2023-257 : REGLEMENTATION DES JEUX DE BOULES N° ARRP-2023-254 : INTERDICTION D’ACCÈS AUX CABANONS COMMUNAUX N° ARRP-2023-229 : STATIONNEMENT PLACE HANDICAPÉ N° ARRP-2023-228 : STATIONNEMENT CONVOYEUR DE FOND N° ARRP-2023-200 : STOP PLACE MIRABEAU N° ARRP-2023-115 : Règlement intérieur marché hebdomadaire N° ARRP-2023-091 : Restriction circulation et stationnement travaux effectués par les Services Techniques Municipaux N° ARRP-2023-030 : Modification des conditions d'éclairage public N° ARRP-2023-024 : REGLEMENT GENERAL D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° ARRP-2022-326 : AUTORISATION AU COMPTABLE PUBLIC A EXERCER POURSUITES POUR RECOUVREMENT N° ARRP-2022-207 : Eclairage Public Autorisation Permanente de circulation et de stationnement N° ARRP-2022-204 : Limite de tonnage Boulevard de la Liberté Route de Cucuron N° ARRP-2022-203 : Circulation (STOP) boulevard de la Liberté N° ARRP-2022-039 : Arrêt Stationnement 10 Minutes sur la commune N° ARRP-2022-014 : Règlement du Cimetière N° ARRP-2021-278 : Règlementation du stationnement et de la circulation pendant le Marché Hebdomadaire N° ARRP-2021-259 : Création de zones de Vidéo-verbalisation N° ARRP-2021-183 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde N° ARRP-2021-066 : Stationnement Interdit Impasse Louis Astic N° ARRP-2021-041 : Céder le passage Boulevard de la Liberté N° ARRP-2021-020 : Stationnement Réservé aux personnes en situation de handicap Stade André Estienne N° ARRP-2021-019 : Stationnement Réservé aux personnes en situation de handicap Rue du 8 mai 1945 N° ARRP-2021-018 : Stationnement Réservé aux personnes en situation de handicap Boulevard de la Liberté N° ARRP-2018-083 : Création d'une zone 30 km/h
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