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Procès verbal des conseils

les conseils municipaux sont publics

 

Tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter les délibérations tout comme les budgets de la commune (loi du 6 février 1992 ). Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est un principe essentiel de la démocratie locale.

La date du prochain conseil municipal est annoncé sur le site, sur le panneau lumineux et par voie d'affichage sur les panneau de la mairie. Il y a en général un conseil au minimum tous les 2 mois.

Les régles de tenue du conseil municipal stipule que les citoyens assistants au conseil sont priés de rester silencieux et ne pas troubler les débats.

Les débats du conseil sont enregistrés.

  • Le compte-rendu, rédigé par la directrice générale des services, est une synthèse sommaire des délibérations adoptées par le conseil. Le compte-rendu des délibérations est affiché dans le panneau municipal devant la mairie dans les 8 jours qui suivent le conseil.
  • Le procés-verbal des débats est rédigé par un élu, secrétaire de séance, sur la base des enregistrements. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation des conseillers lors de la séance suivante du conseil. Une fois entérinés par le conseil, ils sont consultables en mairie et sur ce site.

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le compte-rendu rend compte des délibérations adoptées, le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.

Les procés-verbaux des conseils municipaux

Le procés-verbal atteste des faits, délibérations et décisions prises par le conseil municipal en séance. Il est rédigé par un secrétaire de séance désigné par le conseil. Il est signé par les membres présents lors des débats.

Il est consultable en ligne après approbation par le vote du conseil municipal suivant.

Vous trouverez ci-après les procés-verbaux des conseils tenus par les élus depuis le début de leur mandat en mars 2014.

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