Mairie de Cadenet
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COTELUB

Cotelub est une Communauté de Communes située au coeur de la région Provence Alpes Côte d'Azur, entre Luberon et Verdon.

Depuis sa création en septembre 2000, Cotelub a su créer un véritable espace commun de solidarité, de partage et de service, grâce à la mutualisation des ressources et des besoins. Cotelub répond aux défis et aux impératifs d’une gestion efficace au service de chacune des seize communes regroupés au sein de Cotelub soit près de 25 000 habitants sur une surperficie de 368 kilomètres carrés.

Les communes de Cotelub:

  • Ansouis : 1144 habitants (2011) : les Ansouisiens - Maire : Géraud de Sabran Pontevès
  • Beaumont de Pertuis :  1067 habitants (2011) : les Beaumontais - Maire : Jacques Natta
  • Cabrières d'Aigues : 852 habitants (2011) : les Cabrièrains - Maire : Geneviève Jean
  • Cadenet (intégration en 2017) : 4136 habitants (2014) : les Cadenetiens - Maire : Fernand Perez
  • Cucuron (intégration en 2017) : 1 786 habitants (2014) : les Cucuronnais - Maire : Roger Deranque
  • Grambois : 1110 habitants (2011) : les Gramboisiens - Maire : Alain Feretti
  • La Bastide des Jourdans : 1318 habitants (2011) : les Bastidans - Maire : Michel Ruffinatti
  • La Bastidonne : 719 habitants (2011) : les Bastidonnais - Maire : Jacques Decuignières
  • La Motte d'Aigues : 1340 habitants (2011) : les Mottasains - Maire : Guy Genty
  • La Tour d'Aigues : 4028 habitants (2011) : les Tourains - Maire : Jean-François Lovisolo
  • Mirabeau : 1194 habitants (2016) : les Mirabelains - Maire : Nicolas Tchobrenovitch
  • Peypin d'Aigues : 607 habitants (2011) : les Peypinois - Maire : Nicole Sabater
  • Saint Martin de la Brasque : 785 habitants (2011) : les Saint-Martinois - Maire :  Joëlle Richaud
  • Sannes : 177 habitants : les Sannois - Maire Monique Barnouin
  • Villelaure : 3231 habitants (2011) : les Villelauriens - Maire : Jean-Louis Robert
  • Vitrolles en Luberon : 196 habitants (2011) : les Vitrollains - Maire : Henri Allegre

Site de COTELUB ici

 

Le Préfet adopte le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale

La préfecture de Vaucluse communique:

"Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, a procédé au cours des derniers mois à un long travail de concertation avec les élus locaux ; à cet effet, il a réuni la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 5 octobre 2015, 17 décembre 2015, 22 février 2016 et 21 mars 2016.

Pour mémoire, la CDCI est présidée par Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, et Christian GROS, maire de Monteux, en est le rapporteur général, désigné par les membres de la commission.
A chacune des réunions de cette assemblée, les différents amendements au schéma, proposés par les élus, ont été examinés.

Le 21 mars dernier, à l’issue et après le vote de la CDCI, le Préfet de Vaucluse a arrêté le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale après l’obtention d’un avis favorable à la majorité des deux-tiers de ses membres.

Ainsi, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Vaucluse prévoit :

  • Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
    • extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Avignon aux
      communes de Roquemaure et de Montfaucon, actuellement membres de la Communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise,
    • extension de la Communauté de communes Luberon-Mont de Vaucluse aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines, actuellement membres de la Communauté de communes Les Portes du Luberon,
    • extension de la communauté territoriale Sud-Luberon aux communes de Cadenet et Cucuron,
    • dissolution de la communauté de communes Les Portes du Luberon,
    • extension de la communquté de communes Les Sorgues du Comtat aux communes de Bédarrides et Sorgues.
  • Pour les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux :
    • disolution avec reprise de compétences par un EPCI à fiscalité propre du SIVOM de Cavaillon et du Haut Pays d’Apt, SIVOM du massif d’Uchaux, Syndicat intercommunal du Collège de Bédarrides, Syndicat mixte Sainte-Marthe et Syndicat mixte de gestion de l’école de musique du Thor,
    • dissolution prononcée à échéance du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Richerenches-Valréas-Visan, du Syndicat mixte du SCOT du Sud-Luberon, du Syndicat intercommunal du Collège du Calavon,
    • dissolution sans reprise de compétences du Syndicat intercommunal de transport scolaire du Pays d’Apt,
    • fusion pour compétence commune du Syndicat intercommunal de ramassage des élèves Isle-sur-la-Sorgue/Le Thor et du Syndicat intercommunal de transport des élèves Cavaillon/Cabrières-d’Avignon,
      - fusion du Syndicat mixte pour l’aménagement de l’Aygues, du Syndicat de défense des rives de l’Eygues supérieure et de l’Oulle avec le Syndicat de défense des rives de l’Eygues inférieure,
    • fusion au 1er janvier 2018 du Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d’Avignon et du Syndicat mixte inter-communautaire pour l’étude, la construction et l’exploitation d’unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon.

L’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 qui détaille ce nouveau schéma a été publié dans la presse locale et notifié à l’ensemble des communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes concernés ainsi qu’au Conseil départemental de Vaucluse et aux préfets de la Drôme et du Gard.

Dernière étape, Bernard GONZALEZ a jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre un arrêté préfectoral de projet de périmètre relatif aux projets de fusion, modification ou dissolution inscrits au schéma départemental de coopération intercommunale. Dans l’éventualité où les membres de la CDCI voudraient faire évoluer ce projet de périmètre ce n’est qu’après la consultation des EPCI concernés et leurs membres que seraient pris les arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux de fusion, modification ou dissolution qui prendront effet à compter du 1er janvier 2017."

Article créé le 29/04/2016 par la Préfecture de Vaucluse sur son site, à consulter  ici

Pour plus d’information, consultez ici l'article du site de la Préfecture de Vaucluse sur la Révision 2015/2016 du schéma départemental de copération intercommunale (sdci

 

La procédure suivie depuis l'adoption de la loi Notre

Notre communauté de communes Les Portes du Luberon compte 12 866 habitants (insee 2013).

La loi NOTRE du 7 juillet 2015 a fixé le seuil minimum de population des intercommunalités à 15 000 habitants. 

Notre CCPL est donc amenée à disparaitre et à fusionner avec une autre intercommunalité.

Chaque commune de la Communauté de Communes des Portes du Luberon a étudié les possibilités existantes dans le cadre d'une cohérence géographique.

Les élus de Cadenet ont étudié les possibilités offertes par un rapprochement avec Les Monts de Vaucluse (autour de Cavaillon), COTELUB (aurour de La  Tour d’Aigues), la CPA (autour d'Aix-en-Provence) , le Pays d’Apt (autour d'Apt).

Une réunion publique a été organisée le 22 juin 2015 afin d'échanger et de recueillir la parole des citoyens de Cadenet.

Puis le Conseil Municipal a débattu sur le sujet lors de différents conseils municipaux puis a voté le 29 juin 2015 à la majorité sa volonté de rejoindre  COTELUB.

Un SDCI (Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) a été établi le 5 octobre 2015 par la Préfecture.

Le 16 novembre 2015 le conseil municipal a accepté ce schéma (19 voix «pour», 4 voix «contre», 4 «blanc»).

Pendant 3 mois, des amendements pourront être déposés par les 42 élus du Vaucluse qui siègent à la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale). Pour être adoptés, ces amendements devront recueillir une majorité des deux tiers des voix des membres de la CDCI.

Le 22 février 2016, le Préfet de Vaucluse a réuni  les membres de la CDCI  pour faire le bilan des consultations et étudier les amendements éventuels déposés par les 42 élus du Vaucluse qui siègent dans cette commission.

Messieurs Fabre (président de COTELUB) et Lovisolo (maire de la Tour d'aigues) ont déposé un amendement demandant le regroupement de l'intégralité de la CCPL à COTELUB (et non la scision de notre intercommunalité), plus la commune de Pertuis, dans une logique de création d'un territoire sud-luberon avec une identité forte.

Après débat, le vote à bulletin secret des 42 membres de la CDCI  n'a pas obtenu la majorité qualifiée des deux tiers.

M.Gonzalez, Préfet de Vaucluse a donc tranché en restant sur le schéma défini avec une scission des Portes du Luberon,Cadenet et Cucuron rejoingnent COTELUB et Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines rejoindront LMV et la commune de Cavaillon qui pourra alors fonder une communauté d'agglomaration, le seuil d'habitants requis étant atteint.

Les élus de Lauris avaient voté pour rejoindre COTELUB mais pour des raisons de continuité géographique leur demande n'a pas été retenue.

Vous pouvez lire les articles de presse relatifs à la CDCI du 22 février :

Vaucluse matin ici

La Provence ici 

Le schéma définitif devra être adopté avant le 31 mars 2016 et mis en œuvre au 1er janvier 2017.

Dès ce début d’année, nous avons mis en place un groupe de travail composé d'élus municipaux pour organiser et définir les moyens qui nous permettrons de gérer au mieux nos intérêts communs au sein de notre future nouvelle intercommunalité.

Vous pouvez telecharger le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ici

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