Mairie de Cadenet
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Police Municipale de Cadenet

Horaires d'ouverture du bureau situé route de Pertuis au n°15:

- le lundi de 7 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

- du mardi au vendredi de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00

- le samedi matin de 08 h 00 à 12 h 00

Le service fonctionne 5 jours 1/2 sur 7.

En fonction de l'effectif présent, un planning adapté permet aussi la réalisation de services décalés effectuée, soit en début de matinée à partir de 7 heures ou se poursuivant en soirée jusqu'à 21 heures.

Numéro de téléphone : 04.90.09.41.40

fax: 04.90.79.20.83

Vous pouvez contacter les services de la police Municipale par mail en cliquant ici

Vous pouvez contacter le chef de la Police Municipale par mail en cliquant ici

 

la police municipale

La police municipale est placée sous l’autorité du maire qui est responsable, entre autre, de la sécurité des biens et des personnes sur sa commune. Le maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

A l'écoute permanente des administrés, la police municipale intervient spontanément, ou sur réquisition des tiers, dans les nombreux domaines de sa compétence.
 

 

La police municipale de Cadenet

A Cadenet, la police municipale et la gendarmerie nationale travaillent en étroite collaboration pour renforcer leur présence sur le terrain et mener des actions conjointes notamment dans le domaine de la prévention et de la sécurité.

La convention communale de coordination de la Police Municipale avec la Gendarmerie Nationale a été signé le 22 octobre 2015.

Le service de la police municipale de Cadenet est composé de :

1 chef de service et

3 agents de police

 

Les principales missions de la Police Municipale sont

 

- Patrouille de surveillance générale de la commune ( pédestres et véhiculées)

- Surveillance des abords des établissements scolaires et de l'entrée et sortie des élèves

- Contrôle du stationnement ( zone horodateur, stationnement gênant et abusif )

- Enlèvement des véhicules épaves abandonnés sur la voie publique

- Gestion de la fourrière automobile

- Surveillance et régulation de la circulation avec constatation et verbalisation des infractions relatives au Code de la Route.

- Surveillance des manifestations culturelles, sportives, récréatives ou autres organisées par la commune ou les associations

- Surveillance et sécurité des défilés, cortèges, courses etc...

- Surveillance des marchés et foires

- Surveillance et verbalisation des infractions liées aux atteintes à l'environnement.

- Enquêtes administratives.

- Gestion des objets trouvés.

- Élaboration et suivi de l'exécution des arrêtés municipaux (travaux, circulation, manifestations...)

- Contrôle des autorisations d'occupations du domaine public

- Contrôle et surveillance des opérations de police funéraire

- Fourrière animale

- Gestion des dossiers de déclaration de chiens dangereux.

- Relevé des anomalies sur la voie publique (en liaison avec les services techniques)

- Représentation lors des cérémonies patriotiques ou commémoratives

- Surveillance des habitations aux travers de l'Opération Tranquillité Vacances

- Assistance aux gendarmes et pompiers sur les lieux d’accidents de la route


 

Les principaux moyens du service sont

1 véhicule d'intervention Peugeot Tepee

1 véhicule d'intervention 4X4 Dacia Duster

1 véhicule Peugeot Partner équipé pour la capture animale

Armement de catégorie B : armes de poing révolver 38 spécial

catégorie D : matraques de type "bâton de défense" et générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;

Gilets pare-balles

4 caméras individuelles

Terminaux pour PVe.

Vidéo protection

Matériel de capture des animaux en divagation

Pré-fourrière animale avec 4 boxes


 

Caméras individuelles

Les agents de la Police Municipale de Cadenet sont dotés de caméras individuelles pour sécuriser leurs interventions qui parfois peuvent dégénérer.

Chaque agent porte une caméra sur le devant de son uniforme qu’il peut déclencher en fonction des circonstances.

Ce dispositif a deux intérêts majeurs.

Le premier est de prévenir les incidents en filmant les interventions des agents qui sont parfois outragés ou insultés sur la voie publique par des individus. Le fait d'annoncer à une personne qu'elle est filmée, atténue très souvent une situation tendue.

 Le second est de pouvoir utiliser les images dans le cadre de procédures judiciaires en cas d’outrage ou de rébellion. Les images sont stockées dans un ordinateur sécurisé puis remises aux enquêteurs.

Cet outil permet statistiquement de diminuer de 85 % les agressions verbales ou physiques envers les policiers municipaux.

INFORMATION AU PUBLIC

Conformément à la loi n°2016-731 du 3 juin 2016,  à son décret d’application n° 2016-1831 du 23 décembre 2016 et l’arrêté préfectoral du 18 avril 2017, le maire a demandé une autorisation d’acquisition au préfet de quatre caméras dont le traitement des images a pour finalité :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire

Les modalités du droit d’accès indirect aux images, conformément aux dispositions de l’article du décret du 23 décembre 2016 susvisé et à l’article 41 de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés.

La demande est adressée à la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Descriptif d'une caméra VUPOINT:

 

 

Opération Voisins vigilants

La plate-forme de communication Voisins Vigilants est entièrement gratuite. Elle permet de mettre en relation les citoyens inscrits dans le dispositif « Voisins Vigilants ».

L'inscription à Voisins Vigilants est une démarche volontaire, personnel et privé du citoyen.

Ce dispositif, à l'origine axé sur la sécurité, inclue une dimension relationnelle de partage, de solidarité et d'entraide car s'il est une réponse efficace pour lutter contre l’insécurité:

il permet aussi de participer à la vie du quartier, dans une relation bienveillante de confiance avec le voisinage, la municipalité et les forces de l’ordre.

La municipalité de Cadenet a adhéré au dispositif « Mairie Vigilante » qui nous permet d'avoir ainsi un moyen supplémentaire de communication rapide avec les citoyens en cas d'alertes relatives aux  risques majeurs inscrits dans le Plan Communal de Sauvegarde tels que : les inondations, les intempéries, les feux de forêts …

Mais ce dispositif de communication entre la mairie et les citoyens peut être utilisé dans d’autres domaines tels que l'annonce d'événements festifs, de manifestations culturelles, d'information sur des difficultés de circulation dues aux travaux , des coupures de réseau (eau, électricité, gaz etc.)...

Ce dispositif est maintenant opérationnel.  Pour vous inscrire sur la plateforme Voisins- Vigilants" cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider.

https://www.voisinsvigilants.org/

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES

Organisée conjointement par la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, l’Opération Tranquillité Vacances a pour but d’assurer une surveillance des habitations durant les vacances.

Pour cela, il suffit de signaler son absence en remplissant le coupon-réponse ci-joint et en le déposant à la police Municipale de Cadenet (15 route de Pertuis).

Quelques conseils pour des vacances plus tranquilles:

Confier la garde de son habitation à une personne sûre de son entourage, qui supprimera les signes d’absence en ramassant le courrier et en ouvrant les volets de temps en temps.

Vérifier minutieusement l’état et le verrouillage de toutes les issues : portes, trappes, vasistas, soupiraux, volets…

Débarrasser son jardin des objets tels que les échelles, tables, chaises, outils de jardinage, vélos…

Ne pas laisser des objets de valeur, bijoux, carnets de chèques, bons du trésor

Protéger ses collections éventuelles.

Être attentif aux habitations isolées et ne pas hésiter à signaler tout comportement anormal ou étrange dans le voisinage.

Dès son retour, rendre ce même service à ses voisins.

 

La présente demande n’engage en aucune manière, ni la responsabilité du Maire, ni celle de la Police municipale en cas de cambriolage, d’intrusion ou d’incidents divers.

Cette opération est effectuée gratuitement et sans contrepartie.

 

Dépôt de plainte

La Police Municipale n'est pas habilité à recueillir les plaintes, vous devez vous adresser à la Gendarmerie Nationale.

Pour tout renseignement, contactez la brigade territoriale de Cadenet : 04.90.68.00.17 ou le 17.

Stationnement

Le stationnement sur la commune de Cadenet est réglementée par zone horodateur du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures sur 4 places :

  • La place du 14 juillet, Zone 1
  • La place du Tambour d'Arcole, Zone 2
  • La place Mirabeau, Zone 3
  • Cours Voltaire, Zone 4

Le stationnement sur ces zones horodateur est gratuit mais nécessite un ticket délivré par des bornes place du tambour d'arcole et place de la mairie.

Le ticket de stationnement gratuit vous permet de stationner une heure par demie journée.

Le stationnement n'est pas réglementé en dehors de ces horaires ainsi que les jours fériés.

Les places du Tambour d'Arcole et du 4 septembre sont réservées pour le marché hebdomadaire le lundi. Le stationnement est strictement interdit sur ces places ce jour-là de 6 heures à 15 heures.

Vous trouverez de nombreuses places de parkings gratuites accessibles sans horodateur au parking des amandes (face au cimetière) avec accés direct au village par une rampe (4 minutes environ à pied de la place du Tambour), aux ferrages (sous le village le long de la plaine) accés direct au village à pied par les escaliers du barri du touron vers l'avenue Gambetta ou par l'escalier qui méne à la place du Tambour au bout des ferrages, place de la Mairie , autour de l'église et de la laiterie ainsi qu'au parking du Foyer Rural. Cette liste n'est pas exhaustive.

Aux abords des écoles:

  • le parking dit "du tennis" et le parking situè sur le flanc Est de l'école élémentaire sont réglementés: 1 heure et demie de stationnement possible par demi-journée. Ticket obligatoire et gratuit délivré par les horodateurs situé sur ces emplacements. 

La police municipale verbalise tout contrevenant aux régles du stationnement. La verbalisation est numérique, vous êtes cependant avisé par un papier sur votre pare-brise. 

 

 

changement du prix de l'amende de certaines infractions au stationnement

Afin de lutter contre le nombre d'accidents et de morts sur les routes, Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur a mis en place 26 mesures dont une modification de la tarification de certaines infractions au stationnement.

Les arrêts et stationnements suivants deviennent une contravention de classe 4 :
 

  • sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
  • sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables

 

La tarification et les risques encourus pour ce type d'infraction sont:

  • 135 € pour une amende forfaitaire
  • 90 € pour une amende minorée
  • 375 € pour une amende majorée
  • pas de perte de point
  • l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agent

Ces mesures doivent permettre à tous de prendre conscience des raisons de la réglementation qui protégent les piètons et les usagers de la route.

La fourrière automobile

En cas de mise en fourrière d’un véhicule, il convient de vous présenter dans les locaux de la Police Municipale muni impérativement des pièces indiquées ci – dessous :

Permis de conduire

Carte grise du véhicule

Attestation d’assurance

Tarifs fourrière:

- enlévement: 116,81 €

- frais de garde: 6,19 € par jour

Contestation de verbalisation

En cas de contestation ou de sollicitation d’une indulgence, vous devez adresser votre requête à Monsieur L’Officier du Ministère Public, seule autorité habilitée à interrompre les poursuites en matière contraventionnelle à l’adresse suivante :


Monsieur l'Officier du Ministère Public

Hotel de Police

Bd Saint Roch

84021 AVIGNON CEDX 01

fichier national du permis de conduire

service d'information et d'accès au fichier national du permis de conduire

  • Pour visualiser le solde de vos points sur votre permis de conduire consulter telepointpermis.fr

La sécurité routière

En matière de sécurité routière nous sommes tous responsables:  sur ce site securite-routiere.gouv.fr vous trouverez tous les renseignements et conseils indispensables pour tous les usagers de la route, conducteurs, et piètons.

Pour tout savoir des régles de sécurité pour votre véhicule cliquer ici

Les objets trouvés

La Police Municipale est le dépôt officiel des objets trouvés sur la commune de Cadenet.


 

La responsabilité de vos animaux

Vous possédez un animal ? Vous avez des droits et des devoirs du fait de cet animal. Et vous êtes responsable de lui et de ses actes devant la loi.  

« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil).

Tout animal dont l'activité peut être contrôlée par l'humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage.

Cela exclut de fait les animaux sauvages, mais englobe tous les autres animaux: animaux domestiques, animaux de compagnie (chiens chats etc.), NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie- rat, serpents, furets etc.), chevaux, bétail... C'est le sens de l'article 1385 du Code civil.

Notion de garde et de transfert de garde de l'animal

En principe, au sens de la loi et de la jurisprudence, le gardien et responsable de l'animal est de fait son propriétaire, même si son animal se sauve.

Il peut cependant y avoir transfert de garde, mais cela est à prouver et reste à l'appréciation des juges.

Le transfert de garde s'apprécie essentiellement en fonction de la durée du transfert.

Par exemple, si vous confiez votre chien de manière permanente à un tiers, le juge considérera qu'il y a transfert de garde. Ou si vous le confiez plusieurs jours consécutifs. Mais, si vous ne le confiez que quelques heures à votre voisin, il n'y aura pas transfert de garde.

Le transfert de garde sera par contre effectif si vous le confiez à un professionnel –et ce même pour quelques heures – comme par exemple un vétérinaire ou si vous mettez votre cheval en pension dans une écurie et que ce dernier cause des dommages en votre absence.

Dans ce cas, la responsabilité incombe au professionnel à qui la garde a été transférée et qui est obligatoirement assuré en responsabilité civile professionnelle.

Pour plus d'information cliquer ici


 

Chiens dangereux de 1ère ou 2ème catégorie

Si vous êtes détenteur d’un chien dangereux c’est à dire de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez vous conformer impérativement à certaines obligations indiquées ci - dessous :

- Obtenir un permis de détention du chien (Loi n°2008 - 582 du 20 juin 2008)

- Obtenir un permis provisoire de détention du chien si votre chien n’a pas encore l’âge auquel une évaluation comportementale doit être réalisée (c’est à dire entre 8 mois et 12 mois) - (Loi n°2008 - 582 du 20 Juin 2008 et décret n°2008 - 897 du 04 septembre 2008)

- Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agrée (Loi n°2008 – 582 du 20 juin 2008 et décret n°2008 - 1158 du 10 novembre 2008). Liste des vétérinaires agrées à votre disposition à la Préfecture ou à la Police Municipale.

- Obtenir une attestation d’aptitude à détenir le chien (loi n°2008 - 582 du 20 juin 2008, arrêté du 8 avril 2009 et circulaire DGER/C 2009-2008 du 23 juin 2009). L’attestation d’aptitude est obtenue après une journée de formation sur l’éducation et le comportement canins auprès d’un formateur agrée. Liste des formateurs agréés à votre disposition à la Préfecture ou à la Police Municipale.

 

 

Pour accomplir ces démarches, rendez vous au service de la Police Municipale, munis des pièces suivantes :

- Une pièce d’identité

- La carte d’identification ou de tatouage du chien

- Le certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F (livre des origines français)

- Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

- La carte de vaccination antirabique du chien en cours de validité

- Attestation d’assurance garantissant la responsabilité pour les dommages causés au tiers par l'animal

 

Pour plus d'information cliquer ici

 

Vous venez d'être mordu par un chien

Vous devez faire une déclaration de morsure, que le chien soit dans la catégorie chien dangereux ou non (loi n°2008 - 582 du 20 juin 2008)

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien qui a mordu ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions doit en faire la déclaration à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.

Capture et mise en fourrière des animaux divagants

L’article L.2212-2 7° du code général des collectivités territoriales prévoit qu’il appartient au Maire de faire conduire en un lieu de dépôt, les animaux divagants sur la voie publique. A ce titre, il doit organiser la capture, les soins nécessaires à la survie de l’animal le cas échéant, et le transport de ces animaux.

La Commune de Cadenet dispose d'une préfourrière municipale. Les chiens capturés qui ne seront pas récupérés pas leurs propriétaires seront transférés à la SPA au refuge de l'Isle sur la Sorgue, «  Refuge du Petit Pigeolet ».
 

Tarifs applicables à la capture et à la mise en fourrière des animaux divagants :

8 euros par jour de frais de garde pour les animaux placés en fourrière dans la limite de 8 jours ouvrés. 

Les frais vétérinaires nécessaires à la survie de l’animal sont facturés au propriétaire.

Vous serez passible d'une verbalisation pour divagation d'un animal sur la voie publique: soit 35 euros (contravention de seconde classe).

 

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