La préfecture de Vaucluse communique:
"Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, a procédé au cours des derniers mois à un long travail de concertation avec les élus locaux ; à cet effet, il a réuni la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 5 octobre 2015, 17 décembre 2015, 22 février 2016 et 21 mars 2016.
Pour mémoire, la CDCI est présidée par Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, et Christian GROS, maire de Monteux, en est le rapporteur général, désigné par les membres de la commission.
A chacune des réunions de cette assemblée, les différents amendements au schéma, proposés par les élus, ont été examinés.
Le 21 mars dernier, à l’issue et après le vote de la CDCI, le Préfet de Vaucluse a arrêté le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale après l’obtention d’un avis favorable à la majorité des deux-tiers de ses membres.
Ainsi, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Vaucluse prévoit :
L’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 qui détaille ce nouveau schéma a été publié dans la presse locale et notifié à l’ensemble des communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes concernés ainsi qu’au Conseil départemental de Vaucluse et aux préfets de la Drôme et du Gard.
Dernière étape, Bernard GONZALEZ a jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre un arrêté préfectoral de projet de périmètre relatif aux projets de fusion, modification ou dissolution inscrits au schéma départemental de coopération intercommunale. Dans l’éventualité où les membres de la CDCI voudraient faire évoluer ce projet de périmètre ce n’est qu’après la consultation des EPCI concernés et leurs membres que seraient pris les arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux de fusion, modification ou dissolution qui prendront effet à compter du 1er janvier 2017."
Article créé le 29/04/2016 par la Préfecture de Vaucluse sur son site, à consulter ici
Pour plus d’information, consultez ici l'article du site de la Préfecture de Vaucluse sur la Révision 2015/2016 du schéma départemental de copération intercommunale (sdci