Mairie de Cadenet
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La fiscalité communale

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L’imposition dépend de la multiplication de la base par le taux. :

La base des taxes des impôts locaux dépend de la valeur locative de l’habitat sur le territoire de la commune. La base est donc variable d’une commune à l’autre. La valeur locative de l’habitat représente le prix que pourrait rapporter le bien s’il était loué au prix du marché. Cette valeur est définie sous le contrôle attentif de l’État en fonction de différents référentiels. La base dépend de l'Etat, le taux est défini par les élus de la municipalité.

Pour comparer l’imposition entre deux communes, il faut comparer le produit de la valeur locative avec le taux d’imposition.

La péréquation:

L’État collecte les impôts locaux et les reversent aux communes. Pour réduire les disparités entre communes plus ou moins riches, l'Etat compense par le système de la « péréquation ». Pour cela l'Etat prend en compte la richesse de la commune (potentiel fiscal) et l'effort fiscal demandé aux habitants (pression fiscale).

Le potentiel fiscal indique la richesse de la commune:

Il représente la recette que produirait les impôts directs (taxes habitation, foncier et foncier non bâti) + Contribution financière des Entreprises CFE si on appliquait à Cadenet les taux nationaux moyens d’imposition locale.

En 2015, Cadenet n'a récolté que 582 € par habitant alors que la recette fiscale moyenne espérée pour une commune de cette importance était en 2015 de 802 € par habitant.

L’effort fiscal  mesure la pression fiscale:

La pression fiscale à Cadenet est supérieure à la moyenne nationale pour une commune de même importance.

Qu'est-ce que veulent dire ces deux ratios ?

Les ratios du potentiel fiscal qui indique la richesse de la commune et le ratio d’effort fiscal qui mesure la pression fiscale montrent que la commune de Cadenet n’est pas « riche » malgré un effort important de ses contribuables.

L'Etat prend note de ces deux données: Cadenet est une commune peu riche mais ses habitants participent fortement à son financement. Ces deux données permettent à l'Etat de calculer par le système de la "péréquation" le montant de la compensation versée à Cadenet dans le cadre des dotations.

La commune de Cadenet bénéficie d’une forte compensation de péréquation nationale des dotations.

 

 

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