Mairie de Cadenet
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Clôtures

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Toute mise en place de clôture au sein du territoire communal  est soumise à une déclaration préalable en mairie. En effet,  Cadenet est concernée par deux des dispositions de la réforme des autorisations du droit des sols (article R 421-2g et R 421-12 du Code de l’Urbanisme) à savoir : champ de visibilité d’un monument historique et site inscrit. Cette décision du conseil municipal vise à favoriser la médiation et limiter les risques de recours contentieux.
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Mairie de Cadenet - Cours Voltaire 84160 Cadenet
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