Enquête publique unique portant sur les projets de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, d’élaboration du Règlement Local de Publicité et de modification du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques de la commune

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Consultez les pièces des dossiers :

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

1 - Documents de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

• Consultez la page de garde et le sommaire
• Consultez la pièce n°1 - notice de présentation
• Consultez la pièce n°2 - extraits de zonage
• Consultez la pièce n°3 - règlement
• Consultez la pièce n°4 - extrait d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

2 - Documents Annexes :

• Consultez le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
• Consultez le mémento RDDECI
• Consultez l'inventaire naturaliste Faune Flore & Habitats Naturels  - Mai 2021
• Consultez la caractérisation des Zones Humides - Juin 2021
• Consultez l'inventaire naturaliste Flore & Habitats Naturels  - Juillet 2021

3 - Les pièces administratives

• Consultez la délibération 50-2019 Approbation du Plan Local d'Urbanisme ( PLU )
• Consultez la délibération 82-2023 Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
• Consultez l'avis conforme de la MRAe

4 - Avis des Personnes Publiques Associées

• Consulter l'avis des PPA

 

ÉLABORATION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

1 - Documents du Règlement Local de Publicité ( RLP ) 

• Consultez la note de présentation du RLP
• Consultez le rapport de présentation
• Consultez le règlement du RLP 
• Consultez les plans de zonage du RLP

2 - Les pièces administratives 

• Consultez la délibérations 48-2019 Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité 
• Consultez la délibération 62-2021 Règlement Local de Publicité ( RLP ) et bilan de la concertation lié à la procédure de révision d'un RLP 

3 - Réunion Publique 

• Consultez l'avis du Conseil Départemental RLP 
• Consultez le compte rendu réunion PPA du 7 juin 2021
• Consultez l'affiche Réunion Publique 
• Consultez la présentation Réunion Publique du 5 juillet 2021

4 - Avis des Personnes Publiques Associées

• Consulter l'avis des PPA sur RLP arrêté

 

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

1 - Dossier de présentation 

• Consultez le dossier de présentation du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques

2 - Les pièces administratives 

• Consultez la délibération 84-2022 Approbation du projet de Périmètre Délimité des Abords de Monuments Historiques
• Consultez le courrier validation ABF